Formulaire de saisie des permis de fouille ou de dépôts

Commune  *  Commune où vous désirez pratiquer les travaux

Types d'interventions sur le domaine public  *  Quels types d'interventions souhaitez-vous faire sur le domaine public

Nature des travaux  *  Donnez une courte description de la nature des travaux

Au cas ou les travaux comporteraient plusieurs fouilles veuillez inscrire les coordonnées de la fouille la plus grande, et nous joindre un plan figurant les autres.

Nom de la rue concernée par les travaux  *  Saisir la rue où se situe les travaux

Numéro de rue   Saisir le numéro d'adresse vis-à-vis des travaux

Coordonnée nationale Y  *  Coordonnée Est-Ouest ex: 500000   CartoRiviera

Coordonnée nationale X  *  Coordonnée Nord-Sud ex: 200000

dimension 1 de la fouille ou du dépôt (en m)  *

dimension 2 de la fouille ou du dépôt (en m)  *

surface de la fouille ou du dépôt (en m2)  *

Début des travaux  *  Date du début des travaux ex: 10.07.2009

Fin des travaux  *  Date de la fin des travaux ex: 10.07.2009

Circulation maintenue avec un passage de 3 m minimum.  *  La ciculation est-elle maintenue?

Envoi de la situation des travaux   Formats acceptés: .jpg,.pdf,.gif,.tiff,.tif,.jpeg,.png,.doc


Société   Veuillez saisir ce champ si la réquête est faite au nom d'une société

Nom  *  Indiquez le nom du requérant

Prénom  *  Indiquez le nom du requérant

Téléphone  *  Indiquez le n° de téléphone du requérant ex: +41 21 000 00 00

Fax   Veuillez saisir le n° de Fax du requérant ex: +41 21 000 00 00

Email   Veuillez saisir l'email du requérant


Adresse de facturation  *

Société   Veuillez saisir ce champ si la facture doit être au nom d'une société

Nom   Veuillez saisir ce champ si la facture doit être au nom d'une personne

Prénom   Veuillez saisir ce champ si la facture doit être au nom d'une personne

Adresse  *  Adresse de facturation

Code Postal  *

Ville  *

Téléphone   Indiquez le n° de téléphone du déstinataire de la facture ex: +41 21 000 00 00

Fax   Indiquez le n° de fax du déstinataire de la facture ex: +41 21 000 00 00

Email   Indiquez l'email du destinataire de la facture


Responsable des travaux  *  Personne de contact

Nom   Saisir le nom du responsable du chantier

Prénom   Saisir le prenom du responsable du chantier

Téléphone   Saisir le n° de téléphone du responsable du chantier

Entreprise en charge des travaux  *  Nom de l'entreprise en charge des travaux

Code Postal  *  Indiquez le code Postal de l'entreprise en charge des travaux

Ville  *  Indiquez la localité de l'entreprise en charge des travaux

Téléphone  *  Indiquez le n° de téléphone de l'entreprise en charge des travaux ex: +41 21 000 00 00


Veuillez saisir le code entre les crochets dans le champ de droite. *



 
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