POLICE DES CONSTRUCTIONS





Règlements communaux Procédure d'enquête publique
Procédure de dispense d'enquête publique pour constructions de minime importance Procédure de dispense d'enquête publique pour pose de capteurs solaires


Consultez également le tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire du cercle de Corsier.

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