POLICE DES CONSTRUCTIONS

Règlements communaux Procédure d'enquête publique Demande d'abattage d'arbres
Procédure de dispense d'enquête publique pour constructions de minime importance Procédure de dispense d'enquête publique pour pose de capteurs solaires Enquêtes publiques en cours

Consultation des dossiers soumis à l'enquête publique
Pour les communes de Corsier-sur-Vevey, Corseaux et Jongny, la consultation des dossiers soumis à l'enquête publique (police des constructions, PPA, PQ, projets routiers, abattages d'arbres) a lieu au Bureau Technique Intercommunal dès le 1er juillet 2013.
Pour la commune de Chardonne, la consultation des dossiers de police des constructions soumis à l'enquête publique a lieu au Bureau Technique Intercommunal dès le 1er juillet 2013. Toutes les autres consultations restent au greffe à Chardonne.


Consultez également le tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire du cercle de Corsier.

Pour toute autre question, nous sommes également à votre disposition en nos bureaux ou via notre demande de renseignement on-line.



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