Capteurs solaires

Les installations solaires doivent être annoncées au BTI qui se chargera de transmettre la demande aux autorités compétentes à même de se déterminer sur le type d’autorisation applicable.

Seuls les capteurs solaires full black anti-reflets, cadre y compris, seront autorisés.

Intégration harmonieuse de capteurs solaires à Corsier-sur-Vevey : un guide opérationnel pour concilier transition énergétique et patrimoine

La commune de Corsier-sur-Vevey, consciente des enjeux climatiques actuels, s’engage activement dans la transition énergétique, tout en préservant la richesse architecturale et culturelle de son territoire. Situé au cœur d’un site classé à haute valeur patrimoniale (ISOS A), le village présente des caractéristiques uniques qui requièrent une attention particulière lors de l’intégration de technologies solaires.

Afin d’accompagner les propriétaires, professionnels et porteurs de projets dans leurs démarches, la commune a élaboré, en collaboration avec la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) et la Direction de l’archéologie et du patrimoine (DGIP-MS), un guide opérationnel dédié à l’intégration architecturale des capteurs photovoltaïques. Cet outil pratique vise à garantir que chaque installation respecte l’harmonie visuelle, les valeurs patrimoniales et les exigences techniques propres au périmètre protégé, tout en contribuant efficacement à la production d’énergie renouvelable locale.

Ce guide impose une ligne directrice claire et illustrée, tenant compte des spécificités de visibilité des toitures, des typologies d’implantation possibles, ainsi que des critères d’évaluation essentiels pour une intégration respectueuse et durable. À travers cette démarche, la Municipalité de Corsier-sur-Vevey souhaite encourager des projets exemplaires qui allient innovation, responsabilité environnementale et mise en valeur de son patrimoine exceptionnel.

Un tel guide a pour objectif de garantir la pérennité de la préservation du patrimoine bâti ; à ce titre, il s’impose de manière contraignante aux propriétaires concernés par cette mesure.

Installations dispensées d’autorisation (devoir d'annonce)

Les installations dispensées d’autorisation doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes fixées par la législation fédérale (articles 18a LAT et 32a OAT) :

  • Les capteurs solaires doivent être posés sur la toiture d’un bâtiment :
    qui n’est pas un bien culturel d’importance nationale ou cantonale (note 1 et 2 au recensement architectural)
  • qui n’est pas dans un site naturel d’importance nationale ou cantonale (ISOS national avec objectif de sauvegarde A)

Les capteurs solaires doivent être suffisamment intégrés au toit selon les critères suivants :

  • ne pas dépasser les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm
  • ne pas dépasser du toit, vu de face et du dessus
  • être peu réfléchissantes selon l’état des connaissances techniques (verre antireflet)
  • constituer une surface d’un seul tenant

Autres critères : Les capteurs solaires peuvent également être dispensés d’autorisation si les critères de l’article 68a, alinéa 2, lettre a et alinéa 2ter RLATC sont respectés.

Installations soumises à autorisation​​

Si les capteurs solaires ne respectent pas les conditions susmentionnées, la Municipalité, après examen du dossier complet, se déterminera sur la procédure à suivre pour l’obtention d’une autorisation (dispense d’enquête ou mise à l’enquête publique).