Commune de Jongny
Plan d'affectation communal (PACom)
Enquête publique complémentaire du 11 février au 12 mars 2026
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Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
Enquête complémentaire
Plan d'affectation de la commune
Enquête complémentaire
Les documents ci-dessous ne sont pas opposables aux tiers
Rapport explicatif selon article 47 OAT complet
Rapport explicatif portant sur les modifications selon article 47 OAT
Examen préalable post enquête publique DGTL
