Commune de Corseaux
Plan d'affectation communal (PACom)
Enquête publique du 9 novembre au 9 décembre 2024
Séance d'information publique le lundi 11 novembre 2024, à 19h30, à la salle de Châtonneyre à Corseaux
Cliquer sur les images ci-dessous pour télécharger les documents
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
Plan d'affectation de la commune
Plan d'affectation du village
Plan des secteurs de restrictions Dangers naturels
Les documents ci-dessous ne sont pas opposable aux tiers
Rapport explicatif selon article 47 OAT
Rapport géologique Dangers naturels
Risques d'inondation
Examen préalable DGTL
Préavis d'examen préalable commission consultative de Lavaux (CCL)
