Un plan d’affectation communal règle le mode d’utilisation du sol en définissant des zones sur tout ou partie du territoire d’une ou de plusieurs communes. Constitué d’un plan, d’un règlement et d’un rapport selon l’article 47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), il définit également la mesure de l’utilisation du sol et le degré de sensibilité au bruit.

Un plan d’affectation communal doit être révisé tous les 15 ans ou quand les circonstances l’exigent.