Règlements et tarifs
Les règlements officiels ainsi que les règlements spéciaux tels que les PPA ou PQ sont à disposition pour consultation en nos bureaux
ATTENTION Il y a actuellement 2 règlementations applicables sur les 4 communes.
La règlementation la plus restrictive est applicable.
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (RPACom)
Règlements sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires
