Commune de Jongny

Plan d'affectation communal (PACom)

Enquête publique du 11 février au 12 mars 2026

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Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions

Plan d'affectation de la commune

Les documents ci-dessous ne sont pas opposables aux tiers

Rapport explicatif selon article 47 OAT complet

Rapport explicatif portant sur les modifications selon article 47 OAT

Examen complémentaire DGTL